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Juridique - La réglementation
La réglementation de la plongée est régie, comme l’ensemble des disciplines sportives,

par différents textes de loi, des décrets et des arrêtés, notamment :

 
  • la loi du 16 juillet 1984, modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

  • le Code du Sport du 28 février 2008



des textes réglementaires et des circulaires de la FFESSM.

Pour en savoir plus, consultez le site de la F.F.E.S.S..M

et celui de la Commission Technique Nationale.






Date de création : 09/10/2009 @ 22:59
Dernière modification : 09/10/2009 @ 23:12
Catégorie : Juridique
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